Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Mort de Lyhanna
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cité sanitaire de Saint-Nazaire
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Lyhanna
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réponse politique aux violences de genre
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action contre les violences sexuelles faites aux enfants
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'enfance
Laure Miller EPR
- Posée en séance
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Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Portection de l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Loi de refondation de Mayotte
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mort de Lyhanna
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
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Paris sportifs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pouvoir d'achat
- Posée en séance
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation électronique pour les assistants de service social
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Incohérences du dispositif PreParE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du livre neuf
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements MDPH
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Financement du fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)