Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
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Accès à l'avortement
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du cannabis thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 90 jours
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
-
Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Gouvernance d'EDF
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique de prévention et lutte contre les addictions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Vaccination contre les méningocoques
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Gouvernance d'EDF
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enseignement supérieur
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit israélo-palestinien
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quatrième année d'internat en médecine générale
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Turquie
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rixe mortelle à Yerres
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des écosystèmes marins
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Agression du rabbin d'Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accueil de scientifiques états-uniens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
- Posée en séance
-
Coopération européenne en matière d'équipements militaires
Olga Givernet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Incarcération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Endométriose
- Posée en séance
-
Simplification administrative
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
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Mortalité infantile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
-
Politique énergétique
- Posée en séance
-
Enseignement privé agricole
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)