Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du professeur Balanche
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation d'ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des familles et des biens des agents pénitentiaires
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé et réaction des pouvoirs publics
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation d'ArcelorMittal
Christine Herzog UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Situation d'ArcelorMittal
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation d'ArcelorMittal
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Épidémie de chikungunya
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scrutin proportionnel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique de protection de l'enfance
- Posée en séance
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'habitation
- Posée en séance
-
Taxe d'habitation
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Participation des prisonniers aux frais d'incarcération
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attaque au couteau à Nantes
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation d'Outinord
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation d'ArcelorMittal
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
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Défense de la République
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Autorisation de travailler le 1er mai
- Posée en séance
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 287 jours
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Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 245 jours
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Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 196 jours
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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