Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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France Relance : soutien à la résilience alimentaire et équité territoriale
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements à la CIPAV
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Affichage
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Réformer l'exercice de l'ergothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Faciliter la titularisation des PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Création d'une mention IPA en santé au travail
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Expansion chinoise au Bhoutan
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pénurie de médicaments en psychiatrie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Gaspillage médicamenteux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Simplification des démarches auprès des MDPH
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Revalorisation PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Manquements des MDPH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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État du fonds de l'EBAF à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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