Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Bizutages gravissimes
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
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Coupure numérique
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Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
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- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
Karim Benbrahim SOC
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
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Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
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Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
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Dermatose nodulaire contagieuse
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Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
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Système de consigne pour le verre en France
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Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
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Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
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Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
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- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)