Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Consultation d'un fonds d'archives
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du numérique sur la langue française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des ambulanciers
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Canicule et collectivités
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Disparition d'engagés militaires de Calédonie et de Polynésie
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Politique et moyens de l'agence française de développement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies dans les Pyrénées-orientales
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application du PLF 2026 et préparation du PLF 2027
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion d'urgence des pics de chaleur à venir et leur impact sur les personnes précaires
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calendrier de mise en oeuvre du règlement européen BRIDGEforEU
Claude Kern UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Services publics face à la canicule
Silvana Silvani CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe sur les hauts revenus
Claude Raynal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation de notre modèle de sécurité civile face à l'intensification du risque incendie
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le narcotrafic
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1761
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation thermique des logements
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle en Martinique
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agriculture et canicule
Pierre Henriet HOR
- Posée en séance
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Sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Transports du quotidien
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Légitime défense pour les forces de l'ordre
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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