Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
- Publiée
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- Publiée
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Publiée
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Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Publiée
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Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Discrimination à embauche - emploi des séniors
- Publiée
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Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Libération de l'inceste
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)