Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
- Publiée
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Pédocriminels au sein de l'ASE
- Publiée
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Accueil de jour dans les EHPAD
- Publiée
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Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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100% santé et prothèses auditives
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé / association / victimes des pesticides
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
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Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Publicités trompeuses sur Internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Baisse des marges des médicaments génériques
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
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Le démarchage téléphonique
- Publiée
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Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Publiée
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Accès aux médecins et inégalités face à la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles des kinésithérapeutes
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)