Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Publiée
-
Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
-
Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
-
Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en place du CV anonyme obligatoire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fragilisation des entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
PTAC des véhicules électriques
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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