Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Isolement et suicide des personnes âgées
- Publiée
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Publiée
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
- Publiée
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Publiée
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Développement des Aqua Prêts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Explosion du trafic de cigarettes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des cures thermales
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques liés à la cession d'Engie Home Services
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recouvrement sans interruption du montant intégral de la dotation nationale de péréquation pour une commune répondant de nouveau aux critères d'éligibilité
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Opposition à la cession de l'entité « Home services » d'Engie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du protocole Muraine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)