Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
94 questions correspondent à ces filtres : 88 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 88 (32 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 88dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 59sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suite du Tour de France des MDPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme fauteuil roulant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Modalités de calcul des ressources de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Handicap et droit anticipés à la retraite
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Faciliter l'accès aux aides techniques reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Durée de validité du certificat médical MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Médiation animale contre l'isolement des ainés en EHPAD
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Extension de la prime « Grand âge »
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gestion des monte-escaliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Non-paiement des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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EHPAD - qualité nutritionnelle repas
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Évolution du financement des politiques sociales départementales
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)