Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Blocage des prix du carburant
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Calendrier de l'enquête publique sur la DAC de Cigéo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fuites de données informatiques
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Posée en séance
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Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réserve douanière
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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