Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Entreprises en difficulté
- Posée en séance
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme de la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation des crédits ESS
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
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Énergies renouvelables
- Posée en séance
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Intelligence artificielle française et européenne
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Réindustrialisation
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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