Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 056 questions · les dernières publiées d'abord
-
Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Ressources énergétiques
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Délivrance des états hypothécaires
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
-
Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
-
Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
-
Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
-
Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
-
Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
-
Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
-
Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Orientation des aides en matière de chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des PME industrielles
- Publiée
-
Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
-
Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
-
Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
-
Situation du secteur de la restauration
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de la taxe d'apprentissage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)