Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse de la TGAP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Régulation du cormoran dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Publiée
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Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application des lois en matière de transition écologique
- Posée en séance
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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