Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Pénurie de certains médicaments
- Publiée
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Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie
- Publiée
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Accès aux traitements de l'obésité
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Trimestrialisation de l'AAH
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Renforcer la formation médicale en Polynésie française
- Publiée
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Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Application en Guadeloupe de la convention nationale des kinésithérapeutes
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
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Évolution de la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Pérennité du financement des maisons des adolescents
- Publiée
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Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- Publiée
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Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion
- Publiée
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Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
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Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Délais d'attente des sapeurs-pompiers aux urgences de Perpignan
- Publiée
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Conséquences de la fermeture du CAC Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Formation des animateurs en périscolaire
- Publiée
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Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
- Publiée
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Frais de mobilité supportés par les proches aidants
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Encadrement des soins esthétiques
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
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Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP
- Publiée
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Prise en charge des séances de psychologue pour les enfants autistes en ALD 23
- Publiée
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Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2026-812
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Accélération de l'accès aux actes innovants
Jérôme End DR
- Publiée
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Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
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Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
- Publiée
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Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
Anna Pic SOC
- Publiée
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Développement des structures de soins dentaires mobiles
Didier Padey Dem
- Publiée
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Décrets sur les Agences régionales de santé
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Didier Padey Dem
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Revalorisation des aides à domicile
- Publiée
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Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
- Publiée
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Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers
- Publiée
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Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)