Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
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Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
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Lutte contre le diabète
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PLFSS
- Posée en séance
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
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Politique de dépistage des cancers du sein
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Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années...
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
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Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
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Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Stéphane Peu GDR
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Pierrick Courbon SOC
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Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
Julien Dive DR
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
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Isolement et suicide des personnes âgées
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Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
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Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Sophie Mette Dem
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
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- Réponse
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
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Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
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- Réponse
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Situation financière de l'hôpital Ducuing
François Piquemal LFI-NFP
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
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Qualité de l’eau potable en Guyane
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
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Budget de la sécurité sociale
Hendrik Davi EcoS
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
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Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
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Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
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Situation de la radiologie dans le secteur public
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Situation de la profession d'orthophoniste
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
Paul Christophe HOR
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Choix de VMware par la CNAF
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