Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Incidence des cancers en France
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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