Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du décret « aller-vers »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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