Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Accès aux traitements contre la migraine
- Publiée
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Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Ambulanciers du SMUR de Melun
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
- Publiée
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Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Restructuration de Santé publique France
Alain David SOC
- Publiée
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Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
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Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
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Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
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Revalorisation du statut des SMUR
- Publiée
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Publiée
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Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Publiée
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Rappel de laits infantiles
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)