Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
420 questions · les dernières publiées d'abord
-
Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennité des pensions de réversion
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Disparités de rémunérations entre apprentis
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Versement de l'AJPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Lutter contre le chômage des plus de 50 ans par une aide ciblée à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)