Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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342 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Missions locales outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir des missions locales
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures concernant les apprentis
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rémunération du travail
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
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Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Violences que subissent les seniors en EHPAD
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
-
Reconversion professionnelle
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Niveau des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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