Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 291 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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342 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Impayés de salaires des assistantes maternelles
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Inégalité d'accès au CPF
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des formations de sophrologie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
-
Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Maladies liées à l’amiante
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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