Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
En clair
139 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation préoccupante des Forges de Tarbes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Partage international de la dissuasion nucléaire française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation des anciens supplétifs d'Algérie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)