Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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615 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie professeurs - remplacements
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Climatisation des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
"Régime de Vichy" au brevet des collèges
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prime pour suppression d'heures
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes d'enseignants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Protéger les enfants face au cadmium
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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