Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espaceQuestions au Gouvernement
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188 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 16 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 163dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 78sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
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Difficultés d'accès en master
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
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Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
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Projet Bromo
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Précarisation grimpante des universités publiques
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Financement des universités publiques et de la recherche
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
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Situation des universités
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
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Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
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Dérives dans les universités
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
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Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
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Financement des universités
Paul Molac LIOT
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
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Situation financière des universités
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
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Aide au mérite
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Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
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Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
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Paul-André Colombani LIOT
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