Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
479 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Logement des saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
AESH-Lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Usage de drônes en viticulture
- Posée en séance
-
Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)