Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
En clair
1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 087 questions · les dernières publiées d'abord
-
Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
-
Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)