Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
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- · 105 jours
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Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les actes racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 112 jours
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Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 350 jours
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Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Politique d’intégration
- Posée en séance
- Ministère
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 133 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
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- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- Réponse
- · 133 jours
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
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- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
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- Réponse
- · 56 jours
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
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- Réponse
- · 105 jours
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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