Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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224 questions correspondent à ces filtres : 185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 185dont 102 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 100 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 81sans réponse publiée
- Questions en séance
- 39orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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224 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Accès aux obsèques dignes en danger
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Montagne
- Posée en séance
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reprise des tombes en terrain commun
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droit à la formation des élues
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des collectivités locales
- Posée en séance
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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