Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Politique de désamiantage en France
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de la filière du transport maritime durable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Zones à faibles émissions
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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ZFE
- Posée en séance
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Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Recyclage - Filière REP textile
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
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Les éco centres
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disparition des seuils de moulins
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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