Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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488 questions · les dernières publiées d'abord
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Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
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Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
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Pièges à colle
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
Pierrick Courbon SOC
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- · 161 jours
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Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
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- · 35 jours
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
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Élevage en cage
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- Réponse
- · 98 jours
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
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- Réponse
- · 175 jours
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 36 jours
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Situation des pêcheurs
- Posée en séance
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Politique écologique
- Posée en séance
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Acceptabilité de la transition écologique
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Emmanuel Mandon Dem
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Chasse et handicap
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- Réponse
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Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
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- Réponse
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
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Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
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Conférence des Nations unies sur l’océan
Jimmy Pahun Dem
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Filière de la pêche côtière artisanale
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
Nicolas Metzdorf EPR
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
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Dysfonctionnements de la REP bâtiment
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Effacement des moulins et des seuils de rivières
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Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
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Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
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Affichage
Ian Boucard DR
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