Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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272 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 51orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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272 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Situation politique alarmante au Tchad
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Destin de la Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Situation au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations avec les États-Unis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Crise humanitaire et violences au Sahel
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Situation en Serbie
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations avec l’Algérie
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Proche-Orient
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations entre la France et l’Algérie
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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