Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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572 questions · les dernières publiées d'abord
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Généralisation de la facturation électronique
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Facturation électronique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Industrie automobile
- Posée en séance
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Différences d'équipement entre douaniers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Sovab de Batilly
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Double imposition sur les successions
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des PGE par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des mineurs - Territoires miniers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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DMOT et taxes d'aménagement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régime dérogatoire - Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)