Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Florent Boudié EPR
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Louise Morel Dem
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Situation critique d'une entreprise essentielle
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Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
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- · 385 jours
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Jean Moulliere HOR
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- · 84 jours
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Florent Boudié EPR
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- Réponse
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
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- Réponse
- · 63 jours
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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- · 63 jours
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
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Protection des données personnelles des consommateurs
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Concession du Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien à la filière du chauffage au bois
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- Réponse
- · 392 jours
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Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
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- Réponse
- · 56 jours
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
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- Réponse
- · 70 jours
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À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
François Ruffin EcoS
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- Réponse
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Contournement des DMTG
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
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Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Olivia Grégoire EPR
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Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
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Aggravation du surendettement des ménages
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Christophe Bex LFI-NFP
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Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
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Suppression de postes chez Thales et Airbus
Jacques Oberti SOC
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
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Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
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Baisse du seuil de franchise TVA
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
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Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
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Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Lionel Causse EPR
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