Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
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Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
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Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
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Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
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Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
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Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
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Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
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Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
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Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
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Publication des comptes de l'ANAH
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Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
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Régime fiscal des pensions alimentaires
Sandrine Josso Dem
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Filière de tri et collecte textile en péril
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Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
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René Lioret RN
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Financement français des bombes climatiques
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
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Sylvain Carrière LFI-NFP
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