Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la Sovab de Batilly
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- Réponse
- · 294 jours
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Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
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- · 28 jours
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Intelligence artificielle
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- Réponse
- · 28 jours
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Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Double imposition sur les successions
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des PGE par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Promotion du label Made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des mineurs - Territoires miniers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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DMOT et taxes d'aménagement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régime dérogatoire - Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
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Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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- · 84 jours
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Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
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Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Xavier Roseren HOR
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- · 119 jours
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Délai de rétractation dans les foires
- Publiée
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- · 63 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
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- · 98 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
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- · 98 jours
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Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
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- · 8 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
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- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
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- · 210 jours
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Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Frédéric Maillot GDR
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- · 210 jours
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Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Maxime Laisney LFI-NFP
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- · 21 jours
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Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)