Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Suivi des implants Essure
Marie Pochon EcoS
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Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
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Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
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Non-versement des pensions de retraite
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Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
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Financement des missions locales
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Budget minimum alimentation à l'hôpital
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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
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Travail le 1er mai
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
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Réduction de la pauvreté
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
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PSSM et CPF
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Gestion des déchets d'activités de soin
Philippe Fait EPR
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Politique de protection de l'enfance
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Autorisation de travailler le 1er mai
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Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Manuel Bompard LFI-NFP
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Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
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Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
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Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
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Guillaume Gouffier Valente EPR
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Aurélien Taché LFI-NFP
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Édouard Bénard GDR
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Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
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