Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Publiée
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Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
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Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
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Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Publiée
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Statut conjoint collaborateur
- Publiée
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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CNR TCLA
- Publiée
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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