Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
784 questions · les dernières publiées d'abord
-
Waterform
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Petite enfance
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Pérennisation des soins chez les orthophonistes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du CMG au 1er septembre 2025
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Allocation de rentrée Scolaire
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir"
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Virus West Nile en Haute-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences de la réforme du CMG
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Enjeux de santé-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Recouvrement pensions alimentaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction de la pauvreté
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Sans-abrisme des enfants
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Enfants sans-abris
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)