Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Naturalisation des étrangers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Violences contre les élus
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Dissolution de La Jeune Garde
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
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Interdiction des Frères musulmans en France
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 490 jours
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Pratique de l'humusation en France
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestations du 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat d'Aboubakar Cissé
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Limites de l'intervention de la police municipale
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
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Réserve de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Statut de l'élu municipal
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 245 jours
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