Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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810 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 567 jours
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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Publiée
- Ministère
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- · 287 jours
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Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 112 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
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- · 154 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 154 jours
-
Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 175 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
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- · 133 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 476 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution réglementaire concernant l'humusation
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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Coût de la cellule DEMETER
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Publiée
- Ministère
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- · 581 jours
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Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
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- · 126 jours
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Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
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- · 126 jours
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Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 133 jours
-
Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 119 jours
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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
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- · 364 jours
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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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- · 350 jours
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Trafics liés au tabac
- Publiée
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- · 357 jours
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Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Publiée
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- · 119 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fraude au code de la route
- Publiée
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- Réponse
- · 119 jours
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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Publiée
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- Intérieur
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- · 126 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
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- Intérieur
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- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)