Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheQuestions au Gouvernement
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87 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 71 (79 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 16orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Étudiants sans logements
Matthieu Bloch UDR
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Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
Bruno Clavet RN
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Procédure d'admission Parcoursup
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Contrôle des formations privées en psychologie
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Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
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Encadrement des formations privées en psychologie
Élisa Martin LFI-NFP
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Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
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Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
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Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Dispositif du service civique pour l'année 2025
Corinne Vignon EPR
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Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
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Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
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Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
Emmanuel Duplessy EcoS
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Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Brigitte Barèges UDR
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Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Stéphane Peu GDR
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait EPR
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
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Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Hendrik Davi EcoS
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Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
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Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
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Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Constance de Pélichy LIOT
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Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
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Choose Europe for science
David Amiel EPR
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
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Inquiétant positionnement partisan d'une université française
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Réforme systémique des bourses
Pierrick Courbon SOC
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Situation de la Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
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Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
René Lioret RN
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
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Formation des enseignants
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Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
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Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Julien Odoul RN
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
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Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
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Situation financière de l'université d'Angers
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