Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Taxes sur le cognac à l’export
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
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Prédation du loup
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Crise viticole
- Posée en séance
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Qualité de l’eau et pesticides
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation du grand cormoran
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection et accueil des chats errants
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
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- · 112 jours
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Tébuconazole dans la culture de l'ail
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- · 413 jours
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Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
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- · 56 jours
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Perte de la souveraineté alimentaire française
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Interdiction de l'acétamipride
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Importations de sucre en provenance d'Ukraine
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- · 119 jours
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Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
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Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
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- · 203 jours
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Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
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Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
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- · 336 jours
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Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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- · 154 jours
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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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