Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesQuestions au Gouvernement
En clair
248 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 235dont 214 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
248 questions · les dernières publiées d'abord
-
Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
-
Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Bonus réparation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Qualité de l'eau à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement du plan vélo
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Pollution des sols liée aux activités équestres
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Développement des trains de nuit en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Transport d'organes et de produits sanguins
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Restriction de l'octocrylène
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pollution engendrée par les mégots
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Définition de l'environnement montagnard
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)