Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de récupération du permis de conduire
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Hausse des violences et infractions en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Demande de mesures contre l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux fichiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Stationnement PMR titulaires de la CMI
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Harmonisation de l'application « France Identité »
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Enjeu de la sécurité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Situation financière de l'OIP-SF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion du stationnement des gens du voyage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Contrat d'engagement jeune MNA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 735 jours
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Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Compétences DECI pour certaines communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Meurtre de Philippine
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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