Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débatQuestions au Gouvernement
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards de publication des décrets d'application
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Ahmed Laouedj RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 27 jours
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Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Augmentation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Permanence des soins primaires dans la vallée de la Roanne et à Saint-Nazaire-le-Désert
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés de remboursement des frais de justice
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence du plan d'électrification et pérennisation de l'ingénierie territoriale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 160 jours
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Épreuves du baccalauréat au Mali
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 55 jours
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Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Médaille du travail des travailleurs handicapés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Financement des Maisons des adolescents
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Régulation de la médecine esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accueil des enfants autistes en primaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Santé mentale en Guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 41 jours
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Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
-
Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Situation de grande fragilité des librairies indépendantes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 62 jours
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Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
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Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
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Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Risques sanitaires et financiers liés à la contamination au cadmium dans la filière des farines de blé françaises
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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