Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dotations en soins EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
-
Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Compostage de la laine en suint en ferme
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 104 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Protection des adultes vulnérables
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Attaques de loups en Haute-Marne
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Personnel accompagnant des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 13 jours
-
Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 48 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de l'action « mois sans pêche »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale en territoires ruraux
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
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Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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