Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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191 questions · les dernières publiées d'abord
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Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut des directeurs d'écoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conformité des jouets mis en vente
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des pêcheurs de civelles
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Protection des personnels dépositaires de l'autorité publique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Filières industrielles de l'Oise face aux suppressions d'emplois récentes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les occupations illégales dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Bilan des dégâts causés par le cyclone Chido sur les moyens de la police aux frontières à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Fiscalité du secteur automobile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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