Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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2 173 questions · les dernières publiées d'abord
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Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation de l'apprentissage en France
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
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Dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxis accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Desserte TGV du Saint-Quentinois
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes posés lors de la reprise de tombes abandonnées
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 41 jours
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Soutien à la filière de l'agriculture biologique
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la Fédération française de karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au fonds de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Logement des salariés
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 83 jours
-
Augmentation du prix de l'eau
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
-
Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Suppression du fonds de soutien aux temps d'activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Le créole et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 48 jours
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Congés menstruels dans la fonction publique
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
-
Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du cannabis thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 90 jours
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Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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